Conditions générales
Les présentes conditions générales et mentions sont conclues entre:
d'une part:
la société ENVIE PROJECTS immatriculée au RCS n°83786022, au registre du commerce de Marseille dont le siège social est situé au 16C boulevard Notre-dame 13006 Marseille.
et d'autre part:
vous "le client".
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site et les présentes conditions générales sans préavis par publication sur le site www.envieprojects.com. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation commande.
COMMANDES
Pour passer commander, le Client devra suivre les étapes suivantes:
1. Accéder au site
2. Suivre les instructions sur le site et si nécessaire créer un compte client.
3. Remplir le formulaire de commande
4. Vérifier les éléments de la commande et corriger les erreurs si nécessaire.
5. Valider la commande indiquée au Prix tout compris
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique, la confirmation de l'acceptation du paiement de la commande, l'accusé de réception de la commande puis la confirmation de l'expédition de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, si elle est passée de mauvaise foi ou si le Client connaît un antécédent de litige sur une précédente commande.
PRIX DES BIENS ET SERVICES
Les prix des biens et services vendus sur le site est indiqué par article et référence. Les prix sont indiqués en euros et toute taxe comprise. Le montant applicable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le site propose les moyens de paiement suivants :
Les paiements s'effectuent par carte bleue via Stripe. La transaction est débitée dès lors que le Client communique ses données bancaire dans la module de paiement après autorisation de la banque émettrice correspondant à la carte utilisée par le client. En communiquant les chiffres de sa carte bancaire, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du prix tout compris.
Le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement et que son nom figure sur celle-ci. Le Client communique les seize chiffres de sa carte bancaire, la date d'expiration et les numéros du cryptogramme.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la commande serait annulée et la vente en ligne résolue de plein droit.
Le Vendeur met tout en oeuvre pour garantir la sécurité des données bancaires, les transactions sont sécurisées.
DISPONIBILITÉ DES BIENS ET SERVICES
Les articles vendus sur le site www.envieprojects.com sont soumis à disponibilité. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible, le Vendeur dispose de 7 jours pour prévenir le Client. Le Client aura alors le choix de poursuivre ou annuler la commande. Dans le cas où le Client souhaite annuler la commande, il percevra un remboursement sur la carte bancaire qui a servi à effectuer le paiement le jour de la commande concernée. Le délai de remboursement sur le compte bancaire du client est soumis aux délais bancaires correspondant à la politique de la banque émettrice de la carte du Client.
Dans le cas où le client souhaite maintenir la commande, le Client sera facturé du montant des articles livrés uniquement.
MATIÈRE ET COULEUR
Les pièces en céramique fabriquées à la main peuvent présenter des imperfections ou des variations légères de couleur ou de forme d'une pièce à l'autre dûes au mode de fabrication artisanale. Nos tissus teints naturellement peuvent présenter des aspects non uniforme ou des couleurs variables en raison du processus de teinture.
VINTAGE
Les pièces vintage peuvent présenter des traces d'usure dues à leur statut de pièce de seconde main. Certaines pièces vintage sont fabriquées à la main et peuvent présenter des irrégularités.
LIVRAISON DE LA COMMANDE
Mode de livraison
Le mode de livraison est celui choisi par le client lors de la commande.
Adresse de livraison
L'adresse de livraison est celle indiquée par le client lors de la commande.
Délai de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de livraison sur le territoire.
Les délais de livraison imposés par les douanes ne sont en aucun cas imputable au Vendeur et ne pourront faire l'objet de remboursement de la part du Vendeur pour ce motif.
Retard de livraison
en cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. Le client pourra s'il le souhaite annuler sa commande en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : envie.projects@gmail.com.
Vérification de la commande à la livraison
le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des articles à l'arrivée. Le Client a le droit de refuser un colis qui lui parait endommagé et devra envoyer une réclamation au transporteur dans un délai de trois jours après livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.
Le Client doit vérifier que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien au contenu de la commande. Dans le cas où les Biens ne correspondent pas aux articles et références de la facture, le Client doit informer le service client par courrier électronique.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article ART. L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours ouvrés à date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais et retour de livraison sont à la charge du Client.
Le Client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation doit adresser sa demande au service client par voie électronique à l'adresse envie.projects@gmail.com. Les articles doivent être retournés en l'état d'origine, complet et dans leur emballage d'origine. Le délai d'envoi des articles doit respecter le délai susmentionné. Si le dernier jour du délai des quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au lundi, jour ouvré.
ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Aucun remboursement ni échange ne pourra être obtenu sur un produit personnalisé ni les produits ayant fait l'objet dune commande spéciale. Les produits échangés ne doivent ni avoir été utilisé, ni avoir été lavé et doivent être retournés dans leur état et emballa d'origine. Pour tout retour ou échange, il conviendra de prévenir le service client avant tout envoi.
Vous pouvez retourner les produits à l'dresse suivante:
L'Officine
13 place Pierre Brossolette
13004 Marseille
FRANCE
DOUANES, TAXES ET DROITS
Les commandes internationales sont expédiées par des transporteurs en DDU, (droits de douanes non payés). Il conviendra de vous acquitter de ces droits auprès du transporteur qui effectue la livraison. Nous ne sommes pas en mesure de calculer ces droits à l'avance, il convient de vous renseigner auprès du service douanier de votre pays avant tout passage de commande sur notre site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
La marque du Vendeur "ENVIE PROJECTS" ainsi que l'ensemble des marques figuratives, logos, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sur quelque support que ce soit, pour quelque motif que ce soit sans l'accord préalable du Vendeur est strictement interdite.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
En passant commande, le Client est amené à délivrer des données personnelles nécessaires dans la cadre de son achat sur le site du Vendeur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , le Client possède un droit personnel d'accès, de rectification ou de modification de ses données. Le Client peut faire toute demande écrite à tout moment à l'adresse suivante : envie.projects@gmail.com.
Lors de son inscription sur le site, le Client peut choisir de s'abonner à nos newsletters.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, qui gênerait ou retarderait l'exécution du présent contrat, le Vendeur serait suspendu de ses obligations aux termes du présent Contrat. Le Vendeur dispose d'un délai de 15 jours à la survenue de l'évènement pour en informer l'acheteur. Si ce délai de force majeure dépasse les 30 jours et que le Vendeur n'a pas pu envoyer la commande, le Client a la possibilité de résilier la commande et de demander le remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
ACCESSIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente du Vendeur sont accessibles par le Client sur le site en ligne.